GEDRAGDSREGELS NEVENVERZEKERINGSTUSSENPERSOON

1. West-Lease SA

Westlease fait partie de International Car Lease Holding et propose, en tant qu’intermédiaire  d’assurances à titre accessoire, des assurances auto pour des véhicules faisant l’objet de contrats de leasing. Westlease opère à cet effet sous la responsabilité du courtier d’assurances Vanbreda Risk & Benefits NV/SA (numéro FSMA 0404.055.676). 

Westlease est agréée auprès de la FSMA sous le numéro 0425.168.816. Le registre des intermédiaires d’assurances (à titre accessoire) est tenu par la FSMA (rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles) et peut être consulté sur www.fsma.be

2. Modalités de fonctionnement

2.1 Intermédiation en assurances à titre accessoire

En tant que courtier d’assurances à titre accessoire, nous proposons des contrats d’assurance à titre accessoire lors de la gestion de contrats de leasing pour véhicules et parcs automobiles. Nous effectuons ainsi le travail préparatoire à la conclusion des contrats d’assurance et nous aidons à la gestion et à l’exécution de ces contrats, y compris les déclarations de sinistres.
Sur la base des informations que vous nous fournissez, nous élaborons une solution optimale pour vous. D’où l’importance d’informations précises de votre part sur toutes les circonstances connues et sur les souhaits raisonnables que vous formulez. Ces données seront à la base de notre proposition. Nos conseils résultent toujours d’une analyse impartiale. En d’autres termes, notre analyse est basée sur un nombre suffisant de solutions d’assurance disponibles sur le marché répondant à vos souhaits et à vos besoins. Par la conclusion du contrat d’assurance, vous reconnaissez que notre avis tient compte de vos souhaits et de vos besoins et que vous avez été informé sur la portée et les limites du produit d’assurance que vous avez choisi.

2.2 Branches d’assurance

En tant qu’intermédiaire d’assurances à titre accessoire, nous sommes notamment actifs 
dans les branches suivantes:

3. Corps de véhicules terrestres autres que ferroviaires: tout dommage aux véhicules 
automoteurs ou non automoteurs.

10. R. C. véhicules automoteurs: toute responsabilité découlant de l’utilisation de 
véhicules automoteurs.

17. Protection juridique

18. Assistance: assistance aux personnes en difficulté en voyage ou en dehors de leur 
domicile ou lieu de résidence fixe; assistance en d’autres circonstances.

2.3 Politique concernant les règles de conduite

Nous respectons les règles de conduite, qu’elles émanent de la législation ou de la 
déontologie pour les intermédiaires d’assurances.

2.4 Conflits d’intérêts

La politique en matière de conflits d’intérêts fait partie intégrante de nos règles de conduite. 
En cas de conflit d’intérêts, des procédures strictes sont d’application. Si nécessaire, nous 
communiquerons de façon appropriée avec vous à ce sujet.

2.5  Politique de confidentialité

Nous respectons votre vie privée, en accord avec la législation en vigueur.

Vous n’êtes pas obligé de répondre à nos questions. Si vous ne le faites pas, le risque existe cependant que, suivant le cas, il nous soit impossible ou que nous refusions d’établir une relation (pré)contractuelle avec vous, ou de poursuivre une telle relation ou d’effectuer une opération à votre demande ou à celle d’un tiers en votre faveur.

3. Utilisation de notre site internet

En utilisant notre site, vous déclarez avoir pris connaissance des informations ci-dessous.

En communiquant des données personnelles par ce site, vous nous autorisez à les traiter comme mentionné dans notre Politique de confidentialité. Comme l’internet n’offre pas de sécurité absolue, le respect de la vie privée peut uniquement être garanti si les données personnelles sont transmises par des moyens de communication dont vous avez la certitude qu’ils sont sécurisés.

3.1.1  Sans garantie

Les textes sur ce site concernant des solutions d’assurance sont rédigés avec soin, mais ils restent forcément généraux. Ils ne peuvent pas être considérés comme des conseils ou comme un aperçu des couvertures acquises. Ces dernières résultent uniquement de la police d’assurance qui a été conclue. Nous avons le droit d’adapter le contenu du site, de le modifier ou de le supprimer.

Aucun lien vers des sites de tiers n’est sous notre contrôle. Nous n’avons aucune autorité sur le contenu ou sur d’autres caractéristiques de ces sites. Nous fournissons ces liens uniquement à des fins de facilité, sans que cela n’implique que nous approuvions les informations sur ces sites.

Nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’inexactitude ou de lacune des informations fournies via notre site. Si vous prenez une décision sur la base de ces informations, vous en portez l’entière responsabilité. Vous pouvez toujours nous contacter pour des conseils sur mesure.

3.1.2 Cookies

Les cookies sont de petits fichiers informatiques qu’un site web place sur votre disque dur pendant votre visite.

Notre site utilise des ‘cookies de session’, qui restent actifs temporairement. Les ‘cookies de session’ sont supprimés de votre ordinateur dès que vous fermez votre navigateur. En outre, nos cookies de session ne contiennent pas d’informations personnelles.

Les cookies créés par notre site identifient vos souhaits et préférences spécifiques et nous permettent d’ajuster nos services en fonction de ces besoins.

La plupart des navigateurs web sont configurés automatiquement pour accepter les cookies.
En modifiant les paramètres de votre navigateur, vous pouvez toutefois être averti chaque fois qu’un cookie est envoyé ou empêcher la création ou la conservation de cookies sur votre disque dur. Nous ne pouvons toutefois pas garantir l’accès à notre site si vous refusez la création de ‘cookies de session’.

3.1.3  Mention du droit d’auteur

Tous les textes, dessins, photos, films, dénominations, appellations commerciales, noms de domaine, marques, logos, etc., mentionnés sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Westlease / ICLH / Van Mossel Automotive Group ou à des tiers.

Sans notre autorisation écrite préalable, il est interdit de sauvegarder les informations présentées sur ou via ce site (hormis celles nécessaires à la visualisation du site), de les reproduire, modifier, publier, distribuer ou envoyer, de les vendre ou de les céder d’une autre manière ou d’accorder des droits quelconques sur celles-ci à des tiers.

Les informations sur ce site ne peuvent être utilisées qu’aux conditions suivantes:

(1) la mention ci-dessous relative aux droits d’auteur est reprise sur tous les documents et copies reproduits ou générés à partir de ce site (« les documents »);

(2) les documents sont utilisés exclusivement à des fins informatives et personnelles ou non commerciales et les documents ne sont pas placés sur d’autres réseaux;

(3) aucune modification ni adaptation n’est apportée aux documents.

L’utilisation à toute autre fin est strictement interdite par la loi et nous pouvons poursuivre toute infraction ou violation de nos droits.

Copyright Westlease
Tous droits réservés.

4. Coordonnées et données d’identification

Vous trouverez toutes les coordonnées et données d’identification sur notre page de contact.

Westlease SA, Kleine Tapuitstraat 18, 8540 Deerlijk, est agréée en tant qu’intermédiaire d’assurances à titre accessoire par la FSMA sous le numéro d’inscription BE0425168816.

Le registre des intermédiaires d’assurances est tenu par la FSMA (rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles) et peut être consulté sur www.fsma.be.

5. Questions et problèmes

Pour toute question ou tout problème, vous pouvez vous adresser en premier lieu à [Nom société de leasing / Adresse] Anvers ou envoyer un e-mail à info@westlease.be. Une plainte peut également être introduite auprès de l’Ombudsman des assurances (square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, Tél. + 32 2 547 58 71 – Fax + 32 2 547 59 75 – info@ombudsman.as – www.ombudsman.as) ou par la plateforme de médiation en ligne de l’Union européenne.