TMC et Taxe de circulation
Taxe de mise en circulation (TMC)
La taxe de mise en circulation (TMC) est une taxe redevable qu'une seule fois par certaines personnes lors de la mise en circulation d'un véhicule neuf ou d'occasion, véhicules mixtes, minibus et motos. La personne assujettie est la personne physique ou morale mentionnée sur les documents d'inscription. La personne assujettie reçoit automatiquement suite à l'inscription du véhicule auprès de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) un avis d'imposition. Lorsque l'immatriculation est faite au nom de Van Mossel Westlease, la TMC est inclus dans le loyer et peut être introduite comme frais d'après la règle de déductibilités fiscales.
Taxe de circulation
La taxe de circulation est redevable annuellement. Elle est encaissée pour tous les véhicules moteurs qui sont utilisés pour le transport de personnes ou de marchandises. Pour les véhicules de personnes et assimilés, la personne physique ou morale inscrite sur les documents d'inscription du véhicule est la personne assujettie à la taxe de circulation. La taxe de circulation est due de manière automatique suite à l'inscription du véhicule auprès de la DIV. Lorsque l'immatriculation est faite au nom de Van Mossel Westlease, la taxe de circulation est intégrée dans le loyer mensuel et peut être introduite comme frais d'après la règle de déductibilités fiscales.